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Sur la décision
| Référence : | CA Toulouse, 2e ch., 12 mai 2025, n° 23/01383 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Toulouse |
| Numéro(s) : | 23/01383 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SAS WILLIAM SAURIN PRODUCTION immatriculée au RCS de NANTERRE sous le c/ SOCAMIL société coopérative de commerçants détaillants à forme anony |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 2]
[Localité 3]
Tél.: [XXXXXXXX01]
Références à rappeler : N° RG 23/01383 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PMH7 – 2ème chambre
SAS WILLIAM SAURIN PRODUCTION immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 830 175 295, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis
Représentée par Me Olivier PIQUEMAL de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
Représentée par Me Stéphane FOUCAULT de la SELEURL CABINET FOUCAULT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
APPELANTE
SOCAMIL société coopérative de commerçants détaillants à forme anony
me prise en la personne de son représentant légal domicilié
ès qualités au dit siège social
Représentée par Me Stéphane RUFF de la SCP RSG AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE
Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEE
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE
N° 82
Nous, M. NORGUET, magistrat chargé de la mise en état,
Dans l’affaire visée ci-dessus,
Vu les dispositions des articles 803 et 907 du Code de procédure civile,
Vu l’ordonnance de clôture en date du le 06 mai 2025,
Vu la requête du 06 mai 2025 présentée par la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES tendant à la révocation de l’ordonnance de clôture,
Attendu que l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue,
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la révocation de l’ordonnance de clôture.
Disons que la nouvelle clôture interviendra le 13 Mai 2025
Fait à TOULOUSE, le 12 Mai 2025
Le magistrat chargé de la mise en état
.
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