Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 5e ch., 26 mars 2026, n° 26/00003 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 26/00003 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE, [Localité 1]
5ème Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 26 MARS 2026
N° RG 26/00003 – N° Portalis DBVS-V-B7K-GPVM 5ème Chambre
Minute N° 26/00127
Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de, [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00312
Monsieur, [H], [D]
,
[Adresse 1]
,
[Localité 2]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Madame, [B], [C], [M] épouse, [Z]
,
[Adresse 2]
,
[Localité 3]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Monsieur, [Q], [Z]
,
[Adresse 2]
,
[Localité 3]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Madame, [I], [S]
Dernière adresse connue, [Adresse 1]
,
[Localité 2]
Monsieur, [A], [S]
,
[Adresse 3]
,
[Localité 4]
Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l’acte de désistement partiel de Me, [K], [G] représentant, [H], [D] en date du 18 Mars 2026 à l’égard de Mme, [I], [S];
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à M., [H], [D] de son désistement à l’égard de Mme, [I], [S]
Disons que ce désistement partiel met fin à la procédure d’appel entre les parties concernées ;
Condamnons l’appelant aux dépens engagés devant la Cour.
La Greffière Le Président de chambre
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