Désistement 3 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 6e ch., 3 févr. 2026, n° 25/01884 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 25/01884 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 2 septembre 2025, N° 25/00017 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. CHEZ FRANCESKA, S.A.S.U. VIATELEASE |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
6ème Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 Février 2026
N° RG 25/01884 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GORP 6ème Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00017
S.A.S. CHEZ FRANCESKA, représentée par son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.A.S.U. VIATELEASE
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ
INTIME
Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assistée de Marion GIACOMINI, Greffier ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l’acte de désistement d’appel de Me [K] [I] représentant de la S.A.S. CHEZ FRANCESKA, représentée par son représentant légal en date du 21 Janvier 2026
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la S.A.S. CHEZ FRANCESKA, représentée par son représentant légal de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d’appel ;
Condamnons l’appelant aux dépens engagés devant la Cour ;
La Greffière Le Conseiller de la mise en état
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