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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 1re ch., 10 mars 2026, n° 26/00101 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 26/00101 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.C.I. NOE Société civile immoblière immatriculée au RCS de [ Localité 2 ] sous le B c/ S.A.S. TP COLLE |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 MARS 2026
N° RG 26/00101 – N° Portalis DBVS-V-B7K-GP4U joint au dossier 26/118
S.C.I. NOE Société civile immoblière immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N° B 808 447 098, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège
Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.A.S. TP COLLE, immatriculée au RCS de BRIEY sous le N° B 434 152 120, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège
INTIME
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00101 – N° Portalis DBVS-V-B7K-GP4U,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure pendante devant la Cour sous le numéro RG 26/00118 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/00101 – N° Portalis DBVS-V-B7K-GP4U et numéro RG 26/00118 sous le numéro RG 26/00118.
La Greffière Le Conseiller de la mise en état,
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