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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, n° 08/00282 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 08/00282 |
| Décision précédente : | Tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, 23 mai 2007, N° 05/5989 |
Sur les parties
| Parties : | SA PRESENCE HABITAT |
|---|
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Arrêt n° 08/00282
RG N° 07/02200
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de METZ
23 Mai 2007
05/598 9
COUR D’APPEL DE METZ
2e Chambre
ARRÊT DE DESSAISISSEMENT
dix sept Mars deux mille huit
APPELANTE
SA PRESENCE HABITAT représentée par Mme PIARD son Directeur Général
XXX
XXX
XXX
Représentée par Me HELLENBRAND (avocat au barreau de METZ) substituant: Me Gilles BRIENS (avocat au barreau de PARIS)
INTIMEE
URSSAF DE LA MOSELLE représentée par Mlle X
XXX
XXX
XXX
Représentée par Mademoiselle X, régulièrement munie d’un pouvoir
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Monsieur Marcel MARTIN, Premier Président
Conseillers: Monsieur Guerrie HENON, Conseiller
Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Conseiller
Greffier(lors des débats) : Madame Isabelle DESCHAMPS-SAR
DATE DES DÉBATS : 27 Février 2008
l’affaire a été mise en délibéré pour l’arrêt être rendu le 17 Mars 2008.
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