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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 2e ch. civ., 18 nov. 2025, n° 25/04767 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/04767 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Montpellier, 18 septembre 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 906-1 du code de procédure civile
N° RG 25/04767 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QZRK – ORDONNANCE N°2025-95
APPELANT :
M. [D] [M]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIME :
M. [V] [R]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu l’article 906-1 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 18 Septembre 2025 par le Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER ;
Vu l’appel interjeté par Monsieur [D] [M] le 24 Septembre 2025 ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à la SCP ADONNE AVOCATS le 03/11/25 ;
Attendu que la SCP ADONNE AVOCATS n’a pas répondu à cet avis ;
Attendu que l’appelant n’a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d’appel et de l’avis de fixation à bref délai dans le délai imparti, soit au plus tard le 29 Octobre 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel ;
Laissons les dépens à la charge de l’appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, La présidente de chambre,
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