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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 2e ch. civ., 15 mai 2025, n° 25/00350 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/00350 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Carcassonne, 19 juin 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 906-2 du code de procédure civile
N° RG 25/00350 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QQUN – ORDONNANCE N°25-39
APPELANTES :
[I] [X] épouse [M]
[Adresse 1]
Représentant : Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER
Institut AT TALENTS
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
Mme [K] [C]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentant : Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu l’article 906-2 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 19 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de CARCASSONNE ;
Vu l’appel interjeté par [I] [X] épouse [M] et Institut AT TALENTS le 14/01/25 ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET le 28/04/25;
Attendu que la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET n’a pas répondu à cet avis;
Attendu que les appelants n’ont pas signifié leurs conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 24 Avril 2025, à l’intimée;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel ;
Laissons les dépens à la charge des appelants ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d’appel dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, La présidente de chambre,
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