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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 3e ch. soc., 17 déc. 2025, n° 19/03689 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 19/03689 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Rodez, 19 avril 2019, N° 00471 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
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Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
3e chambre sociale
ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2025
Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03689 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OFR5
Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ
N° RG18/00471
APPELANT :
Monsieur [F] [C]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Amélie ANDRE VIALLA, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
SARL [10]
[Adresse 9]
[Localité 5]
Représentant : Me PORTE FAURENS pour Me Laura TETTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
[8]
[Adresse 7]
[Localité 2]
Représentant : Mme [L] en vertu d’un pouvoir général
PARTIE INTERVENANTE
Madame [V], [O], [H] [Z]
[Adresse 6]
[Localité 4]
Représentant : Me Amélie ANDRE VIALLA, avocat au barreau de MONTPELLIER
COMPOSITION DE LA COUR :
L’affaire a été débattue le 04 DECEMBRE 2025, en audience publique, devant la Cour composée de M. Thomas LE MONNYER, Président, chargé du rapport et de Mme Anne MONNINI-MICHEL Conseillère, les parties ne s’y étan pas opposé.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre
Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill’re
Mme Frédérique BLANC, Conseill’re
Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL
ARRÊT :
— contradictoire;
— prononcé par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;
— signé par M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
*
* *
Par déclaration d’appel électronique du 28/05/2029 Me Guylaine Lang Cheymol avocat pour le compte de M.[F] [C] a déclaré interjeter appel du jugement rendu le 19/04/2019 par le tribunal de grande instance de Rodez sous le numéro RG 18/471 ;
Considérant que l’affaire n’est pas en état d’être jugée ; qu’à l’audience les avocats de la partie appelante, de la partie intimée et de la partie intervenante ont rédigé un écrit par lequel ils demandent à la Cour de prononcer le retrait du rôle de l’affaire ; qu’il convient d’ordonner le retrait de l’affaire par application de l’article 382 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
LA COUR,
RETIRE l’affaire du rôle de la Chambre Sociale où elle pourra être réinscrite à la demande de la partie la plus diligente sous réserve de la justification de la notification préalable aux parties adverses de ses conclusions et pièces ;
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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