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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 2e ch. de la famille, 28 nov. 2025, n° 25/04155 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/04155 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre de la famille
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 902 du code de procédure civile
N° RG 25/04155 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QYKE
ORDONNANCE N°
APPELANTS :
M. [M] [L]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Bénédicte WAROCQUIER de la SELARL SELARL SOCIETE D’AVOCAT WAROCQUIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
Mme [S] [L] épouse [V]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Bénédicte WAROCQUIER de la SELARL SELARL SOCIETE D’AVOCAT WAROCQUIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
Mme [H] [L]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Bénédicte WAROCQUIER de la SELARL SELARL SOCIETE D’AVOCAT WAROCQUIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
Mme [W] [L]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non représentée
M. [O] [L]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non représentée
Le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Karine ANCELY, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Camille MOLINA, Greffière,
Vu l’article 902 du code de procédure civile ;
Vu la décision au fond du 28 avril 2025 tribunal judiciaire de Béziers ;
Vu l’appel interjeté par Monsieur [M] [L], Madame [S] [L] épouse [V] et Madame [H] [L] le 05 Août 2025 ;
Vu les avis en date du 09 Septembre 2025 d’avoir à procéder par voie de signification de la déclaration d’appel ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé au conseil des appelant le 29 Octobre 2025, qui n’y a pas répondu ;
Les appelants n’ont pas procédé par voie de signification aux intimés non constitués dans le délai imparti soit au plus tard le 09 Octobre 2025.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel ;
Laissons les dépens à la charge des appelants ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d’appel dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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