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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 3e ch. civ., 22 mai 2025, n° 25/00017 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/00017 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Béziers, 20 décembre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. VIAS AMS, S.A.S. BSK IMMOBILIER immatriculée au RCS de [ Localité 15 ] sous le |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE
article 911 du code de procédure civile
N° RG 25/00017 – N° Portalis DBVK-V-B7I-QP7I
ORDONNANCE N°
APPELANTS :
Mme [B] [C]
[Adresse 8]
[Localité 7]
Représentant : Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER
M. [L] [Y]
[Adresse 8]
[Localité 7]
Représentant : Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
Mme [G] [T]
[Adresse 9]
[Localité 6]
Représentant : Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS
M. [W] [P]
[Adresse 11]
[Localité 5]
S.A.S. BSK IMMOBILIER immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° 521 907 519, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 14],
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Josy-Jean BOUSQUET, avocat au barreau de BEZIERS
ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités au siège
[Adresse 1]
[Adresse 13]
[Localité 12]
Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS
S.A.S. VIAS AMS
[Adresse 3]
[Localité 10]
Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Thierry CARLIER , magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène ALBESA, greffier,
Vu l’article 911 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 20 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de BEZIERS ;
Vu l’appel interjeté par Madame [B] [C] et Monsieur [L] [Y] le 29 décembre 2024 ;
Attendu que les appelants n’ont pas procédé par voie de signification de leurs conclusions, dans le mois suivant l’expiration du délai de 3 mois prévu à l’article 908 du code de procédure civile, soit au plus tard le 30 avril 2025 aux parties qui n’ont pas constitué avocat, M. [W] [P] de la S.A.S. VIAS AMS ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à Me Julien CARMINATI le 02 mai 2025 ;
Attendu que Maître [I] [R] n’a pas répondu à cet avis dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE PARTIELLE de la déclaration d’appel à l’égard de M. [W] [P] et de la S.A.S. VIAS AMS ;
Laissons les dépens à la charge des appelants ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours de sa date.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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