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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 2e ch. de la famille, 13 juin 2025, n° 25/01405 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/01405 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Narbonne, 29 novembre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre de la famille
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 902 du code de procédure civile
N° RG 25/01405 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QSYE
ORDONNANCE N°
APPELANT :
M. [T] [X]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Victor ETIEVANT de la SELARL SELARL CALVET ETIEVANT, avocat au barreau de NARBONNE
INTIMEE :
Mme [H] [V]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Non représentée
Le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Karine ANCELY, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Camille MOLINA, Greffière,
Vu l’article 902 du code de procédure civile ;
Vu la décision au fond du 29 novembre 2024 du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Narbonne ;
Vu l’appel interjeté par Monsieur [T] [X] le 12 Mars 2025 ;
Vu l’avis en date du 15 Avril 2025 d’avoir à procéder par voie de signification de la déclaration d’appel ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé au conseil de l’appelant le 19 Mai 2025 ;
Le conseil de l’appelant n’a pas répondu.
L’appelant n’a pas procédé par voie de signification à l’intimé non constitué dans le délai imparti soit au plus tard le 15 Mai 2025.
Par conséquent, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel ;
Laissons les dépens à la charge de l’appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d’appel dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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