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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 3e ch. civ., 20 nov. 2025, n° 25/03864 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/03864 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Béziers, 7 juillet 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du code de procédure civile
N° RG 25/03864 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QXXA
APPELANTE :
Mme [H] [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocat au barreau de BEZIERS
INTIME :
M. [M] [O]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Le VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière,
Vu l’article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 07 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Béziers ;
Vu l’appel interjeté par Madame [H] [S] le 24 juillet 2025 ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à la SELARL CHAPUIS [Y] le 27 octobre 2025, l’appelant n’ayant pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 24 octobre 2025;
Attendu que la SELARL CHAPUIS [Y] n’a pas répondu à cet avis ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel ;
Laissons les dépens à la charge de l’appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
La greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,
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