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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 2e ch. civ., 2 juin 2025, n° 25/01630 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/01630 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Montpellier, 16 janvier 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 906-1 du code de procédure civile
N° RG 25/01630 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QTGW – ORDONNANCE N°25-45
APPELANT :
M. [X] [D]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentant : Me Joseph VAYSSETTES de la SELARL AUREA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEES :
Mme [W] [K]
[Adresse 1]
[Localité 2]
S.C.I. B.A.BA
[Adresse 5]
[Localité 3]
Le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu l’article 906-1 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 16 Janvier 2025 par le Tribunal Judiciaire de Montpellier ;
Vu l’appel interjeté par Monsieur [X] [D] le 24 Mars 2025 ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à la SELARL AUREA AVOCATS le 28/04/25;
Attendu que la SELARL AUREA AVOCATS n’a pas répondu à cet avis;
Attendu que l’appelant n’a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d’appel et de l’avis de fixation à bref délai dans le délai imparti, soit au plus tard le 23 Avril 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel ;
Laissons les dépens à la charge de l’appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, La présidente de chambre,
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