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Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 4 mars 2025, n° 20/03169
CA Montpellier 4 mars 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette affaire, Mme [C] [D] a interjeté appel contre la décision de la CAF de l'Hérault. Les questions juridiques posées concernent la légalité de la décision de la CAF et les droits de Mme [C] [D] en matière d'aide sociale. La juridiction de première instance a confirmé la décision de la CAF, estimant qu'elle était conforme aux dispositions légales en vigueur. La cour d'appel, après avoir examiné les arguments des parties, a considéré que la décision de première instance était fondée sur une interprétation correcte des textes applicables. Par conséquent, la cour d'appel a confirmé la décision de la juridiction de première instance.

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Sur la décision

Référence :
CA Montpellier, 3e ch. soc., 4 mars 2025, n° 20/03169
Juridiction : Cour d'appel de Montpellier
Numéro(s) : 20/03169
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 19 mars 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

[Adresse 1]

[Adresse 1]

3e chambre sociale

la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE

[Adresse 4]

[Localité 2]

Me Wendy SORIANO

[Adresse 3]

[Localité 2]

RG N° : N° RG 20/03169 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OUSN

Affaire :

Mme [C] [D]

Représentant : Me Wendy SORIANO, avocat au barreau de MONTPELLIER

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/008850 du 26/08/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MONTPELLIER)

APPELANT

C/CAF DE L’HERAULT

Représentant : Me Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIME

En application des dispositions de l’article 450 al 3 du code de procédure Civile, je vous avise que le délibéré de l’affaire citée en références a été prorogé au 22 Mai 2025 pour le motif suivant :

surcharge.

MONTPELLIER, le 03 Mars 2025

Le Greffier

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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