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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 2e ch. civ., 18 sept. 2025, n° 25/02899 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/02899 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 26 mai 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 906-2 du code de procédure civile
N° RG 25/02899 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QVXZ – ORDONNANCE N°2025-69
APPELANT :
M. [N] [V]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Thomas DES PREZ DE LA MORLAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
M. [E] [D]
[Adresse 1]
Représentant : Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER
M. [U] [D]
[Adresse 5]
Représentant : Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu l’article 906-2 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 26 Mai 2025 par le Juge de l’exécution de [Localité 4] ;
Vu l’appel interjeté par Monsieur [N] [V] le 03 Juin 2025 ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à Me [W] [B] le 27/08/25;
Attendu que Me [W] [B] n’a pas répondu à cet avis;
Attendu que l’appelant n’a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 19 Août 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel ;
Laissons les dépens à la charge de l’appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d’appel dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, La présidente de chambre,
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