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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 4e ch. civ., 15 janv. 2026, n° 25/04288 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/04288 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Perpignan, 12 juin 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
4e chambre civile
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du code de procédure civile
N° RG 25/04288 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QYSO
APPELANT :
M. [O] [W]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
Société MACSF PREVOYANCE SIREN : 784 702 375 siège social [Adresse 5],
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Sofia SAIZ MELEIRO, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière,
Vu l’article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 12 Juin 2025 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERPIGNAN ;
Vu l’appel interjeté par Monsieur [O] [W] le 13 Août 2025 ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES le 14 Novembre 2025 ;
Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de Montpellier n’a pas répondu ;
L’appelant n’a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 13 Novembre 2025;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel ;
Laissons les dépens à la charge de l’appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
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