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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 1re ch. civ., 10 févr. 2026, n° 25/05070 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/05070 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Carcassonne, 21 août 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
1ère chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 906-2 du code de procédure civile
N° RG 25/05070 – N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2EM
APPELANT :
M. [H] [W]
[Adresse 2]
Représentant : Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIME :
M. [P] [I]
[Adresse 1]
[Localité 3] / ANGLETERRE
Le DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu l’article 906-2 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 21 Août 2025 par le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE ;
Vu l’appel interjeté par Monsieur [H] [W] le 14 Octobre 2025 ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à Me [Z] [T] le 20/01/26 ;
Me Marjorie AGIER entendu en ses observations ;
Attendu que l’appelant n’a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 29 décembre 2025;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel ;
Laissons les dépens à la charge de l’appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d’appel dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, La présidente de chambre,
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