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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 4e ch. civ., 4 juin 2026, n° 26/00701 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 26/00701 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Narbonne, 11 décembre 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
4e chambre civile
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du code de procédure civile
N° RG 26/00701 – N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6DR
APPELANT :
M. [E] [W]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
S.A. PACIFICA
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NARBONNE
Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière,
Vu l’article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 11 Décembre 2025 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE de Narbonne ;
Vu l’appel interjeté par Monsieur [E] [W] le 13 Février 2026 ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à la SARL [K] ET ASSOCIES le 15 Mai 2026 ;
La SARL [K] ET ASSOCIES n’a pas répondu ;
L’appelant n’a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 13 Mai 2026 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel ;
Laissons les dépens à la charge de l’appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
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