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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 4e ch. civ., 9 avr. 2026, n° 25/06183 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/06183 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Narbonne, 1 décembre 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis, SARL NAVY LEST INTERNATIONAL c/ SAS ACER NAUTIC |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
4e chambre civile
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du code de procédure civile
N° RG 25/06183 – N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4LI
APPELANTE :
SARL NAVY LEST INTERNATIONAL Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
M. [E] [S]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NARBONNE
SAS ACER NAUTIC
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE
Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA, greffière
Vu l’article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 01 Décembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Narbonne ;
Vu l’appel interjeté par SARL NAVY LEST INTERNATIONAL le 19 Décembre 2025 ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à la SELARL LX MONTPELLIER le 20 Mars 2026;
La SELARL LX MONTPELLIER n’a pas répondu ;
L’appelant n’a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 19 Mars 2026 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel ;
Laissons les dépens à la charge de l’appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
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