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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 5e ch. civ., 22 janv. 2026, n° 23/01112 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 23/01112 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Compagnie d'Assurances GAN ASSURANCES RCS de Paris c/ S.A.R.L. MAGELIS, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SUD OUEST RCS |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
5e chambre civile
ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE
DE RÉINSCRIPTION DE L’AFFAIRE AU RÔLE
N° RG 23/01112 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PXPX
APPELANTE :
Compagnie d’Assurances GAN ASSURANCES RCS de Paris n°542 063 797 prise au domicile de osn agent général Monsieur [W] [L], deumeurant [Adresse 3] dont le siège social est sis
[Adresse 7]
[Localité 6]
Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
M. [Z], [N] [T]
[Adresse 9]
[Adresse 10]
[Localité 2]
Représentant : Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE
Mme [U] [G] ÉPOUSE [T] épouse [T]
[Adresse 9]
[Adresse 10]
[Localité 2]
Représentant : Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE
S.A.R.L. MAGELIS
[Adresse 11]
[Adresse 12]
[Localité 5]
Représentant : Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SUD OUEST RCS 388 739 179 représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social
[Adresse 1]
[Adresse 8]
[Localité 4]
Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX
Nous, Corinne STRUNK, Conseiller, assisté de Madame Sylvie SABATON, greffier,
Vu l’article 524 du code de procédure civile ;
1/2
Vu la décision du 05 janvier 2023 du Tribunal judiciaire de NARBONNE ;
Vu l’appel interjeté par Compagnie d’Assurances GAN ASSURANCES RCS de Paris n°542 063 797 prise au domicile de osn agent général Monsieur [W] [L], deumeurant [Adresse 3] dont le siège social est sis le 23 Février 2023 ;
Vu la décision ayant radiée l’affaire pour défaut d’exécution de la décision de première instance ;
Vu la demande de réinscription formulée par l’appelant ;
L’appelant ayant justifié de l’exécution de la décision attaquée.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la réinscription de l’affaire au rôle.
Le greffier, Le conseiller pour le Président empêché,
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