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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 5e ch., 7 mai 2025, n° 24/02191 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 24/02191 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
5ème Chambre
Appel d’une décision rendue par le tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 03 octobre [Immatriculation 1]/00447
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
/ 2025
RG N° : N° RG 24/02191 – N° Portalis DBVR-V-B7I-FOKZ
APPELANT(S) :
S.A.R.L. L’ECLAIR DE FEU prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S) :
S.C.I. HCM
Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY
Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller de la Cour d’Appel de NANCY, assisté
de Ali ADJAL, Greffier,
Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant n’a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d’appel ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d’appel ;
Condamnons l’appelant aux dépens
NANCY, le 07 Mai 2025
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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