Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, ch. soc. 2e sect., 15 oct. 2025, n° 25/00787 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 25/00787 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Nancy, 26 février 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
Chambre Sociale
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/00787 et RG 25/00690
Minute n° /2025
PARTIES EN CAUSE :
Rg 25/00787
Madame [B] [Y], représentée par Me [L], avocat au barreau de NANCY
c/
Madame [T] [J], représentée par Me [F], avocat au barreau de NANCY
et
Rg 25/00690
Madame [T] [J], représentée par Me [F], avocat au barreau de NANCY
c/
Madame [B] [Y], représentée par Me [L], avocat au barreau de NANCY
Nous, [I] [C] ,Conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d’instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées,
Vu les articles 939 et 942 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;
Vu le jugement au fond rendu le 26 février 2025 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY opposant les parties ;
ORDONNONS la jonction des procédures numéros N° RG 25/00787 et Rg 25/00690 qui seront enregistrées sous le numéro unique N° RG 25/00690 – N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ6U.
Fait à [Localité 1], le 15 Octobre 2025 Le Conseiller de la mise en état
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Notaire ·
- Successions ·
- Consorts ·
- Attestation ·
- Valeur ·
- Action ·
- Dommages-intérêts ·
- Propriété ·
- Biens ·
- Prescription
- Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Parfaire ·
- Sous astreinte ·
- Contrat de travail ·
- Ags ·
- Collégialité ·
- Indemnité ·
- Congés payés ·
- Homme ·
- Congé ·
- Jugement
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Visioconférence ·
- Prolongation ·
- Séjour des étrangers ·
- Éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Audience ·
- Voyage ·
- Siège ·
- Confidentialité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Sûretés mobilières et immobilières ·
- Complément de prix ·
- Nantissement ·
- Créance ·
- Ordonnance sur requête ·
- Titre ·
- Cession d'actions ·
- Part ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Holding
- Formation ·
- Sociétés ·
- Redressement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Tribunaux de commerce ·
- Procédure ·
- Urssaf ·
- Jugement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande en paiement de prestations ·
- Protection sociale ·
- Cotisations ·
- Auto-entrepreneur ·
- Retraite complémentaire ·
- Chiffre d'affaires ·
- Sécurité sociale ·
- Classes ·
- Recours ·
- Calcul ·
- Revenu ·
- Décret
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Dette ·
- Résiliation ·
- Loyer ·
- Délais ·
- Bail ·
- Commandement ·
- Clause resolutoire ·
- Protection ·
- Adresses
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Désistement ·
- Dessaisissement ·
- Ordonnance ·
- Fait ·
- Avocat ·
- Réserve ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Intimé ·
- Appel
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Surendettement ·
- Commission ·
- Écrit ·
- Partie ·
- Trésorerie ·
- Appel ·
- Procédure ·
- Amende
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Exception ·
- Appel ·
- Empêchement ·
- Juge ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Compétence
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Construction ·
- Saisine ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Délai ·
- Mayotte ·
- La réunion ·
- Astreinte ·
- Outre-mer ·
- Renvoi
- Relations avec les personnes publiques ·
- Terrorisme ·
- Fonds de garantie ·
- Épouse ·
- Héritier ·
- Indemnisation de victimes ·
- Victime d'infractions ·
- Commission ·
- Fond ·
- Acte ·
- Faute
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.