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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 1re ch., 28 avr. 2025, n° 25/00427 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 25/00427 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
1ère Chambre Contentieux
Requête en omission de statuer et rectification d’une décision rendue par la Cour d’Appel de NANCY – 1ère chambre civile en date du 11 mars 2024 – RG 23/00477 – Minute n° 518/2024
ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE n° 804/25
N° RG 25/00427 – N° Portalis DBVR-V-B7J-FQML
DEMANDEURS À LA REQUÊTE
Monsieur [K] [M]
Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER de l’AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY
Madame [Z] [M] épouse [X]
Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER de l’AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY
DÉFENDEURS À LA REQUÊTE
Monsieur [H] [M]
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [L] [D] épouse [M]
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY
Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d’Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier ;
Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ;
Vu l’arrêt n°518/2024 rendu le 11 mars 2024 par la Première chambre civile de la cour d’appel de NANCY ;
Vu la requête en omission de statuer et rectification déposée le 28 février 2025 par Me Ariane MILLOT-LOGIER, avocat, pour le compte de Monsieur [K] [M] et de Madame [Z] [M] épouse [X] ;
Vu l’ordonnance du 25 mars 2025 fixant la date des débats à l’audience du 28 avril 2025 à 14 heures ;
Attendu qu’à l’audience, Me WIEDEMANN, substituant Me MILLOT-LOGIER, sollicite le renvoi, plusieurs éléments lui faisant défaut ;
Attendu que le dossier n’est pas en état d’être jugé, qu’il y a lieu de procéder à sa radiation ;
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la radiation de la présente affaire ;
Disons que cette radiation emporte retrait de l’affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l’instance après remise au rôle.
Fait à [Localité 1], le 28 Avril 2025
Le Greffier, Le Président,
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