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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 1re ch., 2 juin 2025, n° 24/02559 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 24/02559 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Verdun, 14 novembre 2024, N° 24/00063 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
1ère Chambre
Appel d’une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 14 novembre 2024 – RG 24/00063
ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1032/25
RG N° : N° RG 24/02559 – N° Portalis DBVR-V-B7I-FPEW
APPELANTS :
Monsieur [S] [C]
Représentant : Me Aline POIRSON de la SELARL LYON MILLER POIRSON, avocat au barreau de NANCY
Madame [W] [Y] épouse [C]
Représentant : Me Aline POIRSON de la SELARL LYON MILLER POIRSON, avocat au barreau de NANCY
INTIME :
Monsieur [M] [G]
Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d’Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier,
Vu les articles 906 et 906-1 à 906-3 du code de procédure civile ;
Vu la demande d’observations adressée aux parties ;
Attendu que la signification de la déclaration d’appel et de l’avis de fixation à bref délai n’a pas été effectuée dans les 20 jours de la réception de l’avis de fixation adressé par le greffe ;
Attendu que les appelants n’ont pas remis leurs conclusions dans le délai de deux mois à compter de la réception de l’avis de fixation de l’affaire à bref délai ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d’appel ;
Condamnons les appelants aux dépens.
NANCY, le 02 Juin 2025
Le Greffier, Le Président,
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