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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 1re ch., 1er juil. 2025, n° 25/00354 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 25/00354 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
1ère Chambre
Appel d’une décision rendue par le tibunal judiciaire de [Localité 1] en date du 16 août 2024 – RG 23/00434
ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1245/25
RG N° : N° RG 25/00354 – N° Portalis DBVR-V-B7J-FQGY
APPELANTE :
S.A.R.L. INVESTITEL
Représentant : Me Sarah NETIENNE, avocat au barreau de NANCY
INTIME :
Monsieur [B] [R]
Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d’Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier,
Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile ;
Vu les observations des parties ;
Attendu que l’appelante n’a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d’appel ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d’appel ;
Condamnons l’appelante aux dépens ;
NANCY, le 01 Juillet 2025
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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