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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, ch. soc. 2e sect., 5 févr. 2025, n° 24/02338 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 24/02338 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S.U. SHOP YOUR CAR 75, son Président pour ce domicilié audit siège |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
Chambre sociale-2ème sect
Appel d’une décision rendue par Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY en date du 07 octobre [Immatriculation 1]/00089
Minute : 25/00279
ORDONNANCE DE CADUCITE
N° RG 24/02338 – N° Portalis DBVR-V-B7I-FOUP
APPELANT(S) :
S.A.S.U. SHOP YOUR CAR 75 représentée par son Président pour ce domicilié audit siège
Représentant : Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S) :
Monsieur [M] [J]
Représentant : M. [G] [N] – Défenseur syndical
Nous, Stéphane STANEK, Conseiller près la Cour d’Appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier,
Vu les articles 906 à 906-3 du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant n’a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai d’un mois à compter de la réception de l’avis de fixation de l’affaire à bref délai envoyé par RPVA le 03 décembre 2024 ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d’appel ;
Condamnons l’appelant aux dépens.
NANCY, le 05 Février 2025
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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