Irrecevabilité 14 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 1re ch., 14 oct. 2025, n° 24/01829 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 24/01829 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ S.A.R.L. ATELIER A3D-ARCHI, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. VOSGES CHARPENTES |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
1ère Chambre civile
ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE
DES CONCLUSIONS D’INTIME n° 1755/25
RG N° : N° RG 24/01829 – N° Portalis DBVR-V-B7I-FNQH
APPELANTES :
S.A. MMA IARD
Représentant : Me Amandine THIRY de l’AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Représentant : Me Amandine THIRY de l’AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY
INTIMES :
Monsieur [E] [B]
Représentant : Me Claude BOURGAUX, avocat au barreau de NANCY
Madame [Z] [C] épouse [B]
Représentant : Me Claude BOURGAUX, avocat au barreau de NANCY
S.A.R.L. ATELIER A3D-ARCHI
Représentant : Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY
S.A.M. C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Représentant : Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY
S.A.R.L. VOSGES CHARPENTES
Représentant : Me Jean-Dylan BARRAUD de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau de NANCY
S.A. ALLIANZ IARD
Représentant : Me Aline POIRSON de la SELARL LYON MILLER POIRSON, avocat au barreau de NANCY
Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d’Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier,
Vu les articles 909, 911 alinéa 3, 913-5 et 913-8 du code de procédure civile ;
Vu les observations des parties ;
Attendu que l’intimée, la S.A. ALLIANZ IARD, a conclu le 29 Juillet 2025, soit au delà du délai de trois mois à compter du 11 Décembre 2024, date de la notification des conclusions de l’appelant ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant par ordonnance susceptible d’être déférée à la Cour ;
Déclarons irrecevables les conclusions de S.A. ALLIANZ IARD du 29 Juillet 2025 ;
NANCY, le 14 Octobre 2025
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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