Cour d'appel de Chambéry, 2e chambre, 14 décembre 2023, n° 23/00183
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Arguments

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  • Rejeté
    Subrogation légale

    La cour a estimé que la société Chubb ne prouvait pas avoir effectué les paiements nécessaires pour bénéficier de la subrogation, en l'absence de quittance subrogative.

  • Rejeté
    Responsabilité partagée

    La cour a confirmé que tous les co-responsables de l'incendie devaient réparer le dommage à parts égales, sans limitation de responsabilité.

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Sur la décision

Référence :
CA Chambéry, 2e ch., 14 déc. 2023, n° 23/00183
Juridiction : Cour d'appel de Chambéry
Numéro(s) : 23/00183
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de grande instance de Chambéry, 15 septembre 2014, N° 04/02001
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
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