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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 5e ch., 29 avr. 2026, n° 25/01775 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 25/01775 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Bar-le-Duc, 18 juillet 2025, N° 2025f00100 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
5ème Chambre Commerce
Appel d’une décision rendue par Tribunal de Commerce de BAR LE DUC en date du 18 juillet 2025 RG 2025f00100
ORDONNANCE DE RADIATION
/ 2026
N° RG 25/01775 – N° Portalis DBVR-V-B7J-FTD2
APPELANT(S)
S.A.S.U. BABCOCK WANSON La SASU BABCOCK WANSON, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 24 300 103,00 € dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 817 389 877, est représentée par son président.
Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S)
S.A.S.U. STENPA STENPA SAS [Localité 1], société par actions simplifiée unipersonnelle, INSCRITE au greffe de [Localité 2] sous le N° 804 891 281 , Capital social :10 100 000,00 € ayant siège [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés es qualités au siège,
S.A.R.L. [X] & ASSOCIES ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS STENPA
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY
Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre commerciale de la Cour d’Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL, GREFFIER ;
Vu les articles 381, 383, 781 et 907 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que des pourparlers sont engagés entre les parties pour finaliser un accord transactionnel ;
Qu’en l’èspèce le dossier a fait l’objet de plusieurs renvois et qu’à l’audience de conférence de ce jour l’accord n’est toujours pas été finalisé ;
Qu’il convient de prononcer la radiation de la présente affaire ;
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la radiation de la présente affaire ;
Disons que cette radiation emporte retrait de l’affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l’instance après remise au rôle sur justifications de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Fait à [Localité 3], le 29 Avril 2026
Le greffier, Le Président
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