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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 5e ch. soc. ph, 20 déc. 2024, n° 24/03882 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 24/03882 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes d'Avignon, 13 novembre 2024, N° 22/00310 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE JONCTION
RG N° : N° RG 24/03882 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JNGP joint au dossier 24/03858
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’AVIGNON, décision attaquée en date du 13 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00310
Monsieur [K] [H]
Représentant : Me Julie-gaëlle BRUYERE, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
S.A.S. TRANSPORT CHABAS FRAICHEUR Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
d'[Localité 1], prise en la personne de son représentant légal
INTIME
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Magistrat de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03882 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JNGP,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/03858 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/03882 et 24/03858.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 24/03858.
Fait à [Localité 2], le 20 DECEMBRE 2024.
Le Magistrat,
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