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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 1, 13 mars 2025, n° 24/02369 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/02369 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 25 janvier 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S.U. Point Clim, S.A. Domofinance |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 7]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE RADIATION
du 13 mars 2025
Minute n°
N° RG 24/02369 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VRZ7
Arrêt de la cour d’appel de Douai en date du 25 janvier 2024 – chambre 1 section 1
Monsieur [X] [P]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Yves-Marie Cramez, avocat au barreau de Lille
DEMANDEUR AU RECOURS EN REVISION
S.A.S.U. Point Clim
[Adresse 3]
[Localité 6]
[Adresse 1]
[Localité 5]
DEFENDERESSES AU RECOURS EN REVISION
Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Attendu que l’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état du 25 février 2025 aux fins de régularisation de la procédure, non conforme aux dispositions de l’article 598 du code de procédure civile, ce à quoi le demandeur avait été préalablement invité par message du 6 novembre 2024 ;
Qu’à défaut de l’accomplissement de ces diligences, il y a lieu de prononcer la radiation.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de ladite cause du rôle général N° RG 24/02369 – N N° Portalis DBVT-V-B7I-VRZ7;
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,
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