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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 5e ch. pole social, 13 nov. 2025, n° 25/03471 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/03471 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 3]
5e chambre Pole social
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/03471 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JX6U joint au dossier 25/03225
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 10 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 19/01481
Monsieur [Y] [P]
Représentant : Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
[2]
INTIME
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat chargé d’instruire le dossier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03471 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JX6U,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/03225.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/03471 et 25/03225.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 25/03225.
Fait à [Localité 3], le 13 NOVEMBRE 2025.
Le Magistrat,
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