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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 10 oct. 2025, n° 21/02734 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/02734 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. RAFAEL c/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 21/02734 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7YL
Ordonnance n° 2025/M274
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, greffier,
Vu l’instance opposant :
S.A.S. RAFAEL, prise en la personne de son président, monsieur [S] [D] [I] [H],
Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
à
Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD
Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
Intimée
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la demande de régularisation ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 10 octobre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :10 octobre 2025
copie adressée aux parties le :10 octobre 2025
Le greffier
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