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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 5e ch. soc. ph, 20 nov. 2025, n° 23/03764 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 23/03764 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Nîmes, 7 novembre 2023, N° F23/00108 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE NÎMES
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 381 C.P.C.)
Minute n° :
N° RG 23/03764 – N° Portalis DBVH-V-B7H-JAR5
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° F23/00108
S.A.R.L. EPSILON SECURITE INCENDIE
Représentée par Me Isabelle DAUTREVAUX de la SELARL CAZOTTES/DAUTREVAUX, avocat au barreau de MONTPELLIER
APPELANT
[M] [F]
Représenté par Me Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, avocat au barreau de NIMES
INTIME
Le 20 Novembre 2025
Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/03764 – N° Portalis DBVH-V-B7H-JAR5,
Attendu qu’à l’audience de fond du 30 septembre 2025, le dossier a été renvoyé à la mise en état à la suite de la liquidation judiciaire de la société appelante ;
Attendu qu’il a été fait injonction aux parties de mettre le dossier en l’état pour l’audience de mise en état de ce jour, sous peine de radiation ;
Attendu qu’aucune démarche n’a été réalisée en ce sens par les parties ;
Attendu qu’il y a lieu, dès lors, de faire application de l’ article 381 du Code de Procédure Civile et d’ordonner la radiation de l’affaire du rôle de la Cour.
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile,
Ordonnons la radiation de l’affaire du rôle de la Cour,
Disons qu’elle pourra être réinscrite à l’initiative d’une des parties et après accomplissement des diligences dont la non-exécution a entraîné la radiation.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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