Désistement 30 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 2e ch. sect. a, 30 oct. 2025, n° 25/02913 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/02913 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 31 juillet 2025, N° 22/01214 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 4]
2ème chambre section A
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
ORDONNANCE N° :
N° RG 25/02913 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JWLW
Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 31 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 22/01214
Monsieur [M] [F]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau d’ARDECHE
APPELANT
Monsieur [I] [W]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Frédéric VIGNAL, avocat au barreau d’ARDECHE
Madame [B] [E] épouse [W]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Frédéric VIGNAL, avocat au barreau d’ARDECHE
INTIMES
Le 30 Octobre 2025
Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, greffière,
Vu le jugement en date du 31 juillet 2025 rendu par le tribunal judiciaire de Privas ;
Vu l’appel interjeté par déclaration au greffe du 2 septembre 2025 par M. [M] [F] ;
Vu les dernières conclusions notifiées par RPVA le 12 septembre 2025, par M. [M] [F] par lesquelles il se désiste de son appel et demande de statuer ce que de droit les dépens;
Vu suite à la demande d’observation la réponse par RPVA le 21 octobre 2025 des intimés, acceptant le désistement, demandant la condamnation de M. [M] [F] au paiement de la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens de la procédure d’appel;
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS
Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat chargé de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire;
Constate l’extinction de l’instance découlant du désistement de M. [M] [F] de son appel,
Dit n’y avoir lieu à application de l’article 700 du code de procédure civile,
Met les dépens de l’instance d’appel à la charge de M. [M] [F].
La greffière, Le magistrat,
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