Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 2e ch. sect. a, 30 oct. 2025, n° 25/03326 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/03326 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Alès, 22 juillet 2025, N° 23/01081 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
2ème chambre section A
ORDONNANCE DE JONCTION
ORDONNANCE N° :
N° RG 25/03326 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JXST joint au dossier 25/03314
Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d’ALES, décision attaquée en date du 22 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/01081
Monsieur [H] [W]
Représentant : Me Carmelo VIALETTE, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Madame [D] [W]
Monsieur [Z] [V]
INTIMES
Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03326,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 25/03314 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/03326 et 25/03314.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 25/03314.
Fait à [Localité 1], le 30 Octobre 2025.
Le magistrat,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Associations ·
- Licenciement ·
- Contrat de travail ·
- Congé sans solde ·
- Salariée ·
- Acte ·
- Titre ·
- Demande ·
- Indemnité ·
- Indemnité compensatrice
- Urssaf ·
- Redressement ·
- Cotisations ·
- Grand déplacement ·
- Aquitaine ·
- Salarié ·
- Lettre d'observations ·
- Résidence ·
- Frais professionnels ·
- Tribunal judiciaire
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Gauche ·
- Accident du travail ·
- État antérieur ·
- Lésion ·
- Consultation ·
- Barème ·
- Consolidation ·
- Scintigraphie ·
- Médecin ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Liquidateur ·
- Sociétés ·
- Technologie ·
- Facture ·
- Tribunaux de commerce ·
- Qualités ·
- Transaction ·
- Compétence ·
- Procédure ·
- Cession
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Heures de délégation ·
- Représentant syndical ·
- Délégués syndicaux ·
- Formation ·
- Sociétés ·
- Discrimination syndicale ·
- Comités ·
- Adaptation ·
- Titre ·
- Établissement
- Bâtonnier ·
- Honoraires ·
- Consultation ·
- Ordre des avocats ·
- Protection juridique ·
- Facture ·
- Sociétés ·
- Assurances ·
- Ordonnance de taxe ·
- Protection
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Indemnisation ·
- Faute ·
- Titre ·
- Halles ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Souffrances endurées ·
- Commerçant ·
- Responsabilité ·
- Préjudice ·
- Déficit fonctionnel temporaire
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Partie ·
- Accord ·
- Provision ·
- Mission ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Personnes physiques ·
- Courriel
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Garde à vue ·
- Tribunal judiciaire ·
- Interprète ·
- Langue ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Liberté ·
- Notification ·
- Renonciation ·
- Étranger
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Erreur matérielle ·
- Carolines ·
- Électronique ·
- Procédure civile ·
- Dispositif ·
- Licenciement ·
- Contrats ·
- Résiliation ·
- Sociétés ·
- Article 700
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Caducité ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Mobilité ·
- Mise en état ·
- Délai ·
- Signification ·
- Procédure ·
- Conclusion ·
- Avocat
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Visioconférence ·
- Éloignement ·
- Prolongation ·
- Séjour des étrangers ·
- Audience ·
- Public ·
- Droit d'asile ·
- Administration ·
- Siège
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.