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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 4e ch. com., 3 oct. 2025, n° 25/01646 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/01646 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 11 avril 2025, N° 24/04057 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
4ème chambre commerciale
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 801 C.P.C.)
ORDONNANCE N° :116
N° RG 25/01646 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JSZV
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/04057
[V] [U]
Représenté par Me Philippe HILAIRE-LAFON, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
[T] [I]
Représenté par Me Isabelle VIGNON de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES
[B] [O] VEUVE [I] épouse [I]
Représentée par Me Isabelle VIGNON de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES
[H] [I]
Représentée par Me Isabelle VIGNON de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES
[W] [I]
Représenté par Me Isabelle VIGNON de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES
[P] [I]
Représenté par Me Isabelle VIGNON de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES
INTIMES
Le 03 Octobre 2025
Christine CODOL, Présidente de Chambre, assistée de Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01646 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JSZV,
Vu le message rpva du 30/09/2025, restée sans effet,
Vu le défaut de diligences des parties,
Attendu qu’il y a lieu de faire application de l’article 801 du code de procédure civile et d’ordonner la radiation de l’affaire du rôle de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile,
Ordonnons la radiation de l’affaire du rôle de la Cour,
Disons que conformément à l’alinéa 3 de l’article 381 du Code de Procédure Civile, copie sera adressée à chacune des parties par lettre simple à leur domicile ou résidence.
Le Greffier, La Présidente,
Copie adressée aux avocats
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