Désistement 10 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 10 févr. 2026, n° 25/01510 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/01510 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon, 28 janvier 2025, N° 2023J535 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société par actions simplifiée, Société JADEL CO-INVEST REPLAY, Société en commandite par actions, ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, S.A.S. JADEL, S.A.S. GPK GROUP |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 7]
3ème chambre A
LYON, le 10 Février 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/01510 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QGMF
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 28 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2023J535
S.A.S. JADEL
Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
Société JADEL CO-INVEST REPLAY
Société en commandite par actions prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
S.A.S. GPK GROUP
Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
Monsieur [O] [T]
[Adresse 6]
[Localité 4]
Représentant : Me Vincent DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/01510 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QGMF dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que par conclusions adressées le 08 Janvier 2026, l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Attendu que par conclusions adressées le 04 Février 2026, l’intimé a déclaré accepter le désistement de l’appel ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l’appel,
Constatons l’extinction de l’instance et le déssaisissement de la Cour,
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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