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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 5e ch. soc. ph, 15 mai 2025, n° 22/03572 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 22/03572 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 7 mai 2021, N° 20/02953 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 381 C.P.C.)
Minute n° :
N° RG 22/03572 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ITTV
Affaire : Ordonnance Au fond, origine Cour d’Appel de NIMES, décision attaquée en date du 07 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/02953
S.A.R.L. MANO SARL MANO PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE ES QUALITE AUDIT SIEGE
Représentée par Me Jean-michel AMBROSINO, avocat au barreau D’AVIGNON
APPELANT
[N] [O]
Représenté par Me Hugues DE CHIVRE de la SELARL HCPL, avocat au barreau D’AVIGNON
INTIME
Le 15 Mai 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/03572 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ITTV,
Attendu que le dossier a fait l’objet d’un renvoi à l’audience de mise en état de ce jour le 27 février 2025, avec injonction faite aux parties de mettre en l’état le dossier après la liquidation judiciaire de la société appelante ;
Attendu qu’à ce jour, aucun organe de la procédure n’a été mise en cause ni n’est intervenu volontairement, le dossier n’étant donc pas en état ;
Attendu qu’il y a lieu de faire application de l’ article 381 du Code de Procédure Civile et d’ordonner la radiation de l’affaire du rôle de la Cour.
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile,
Ordonnons la radiation de l’affaire du rôle de la Cour,
Disons qu’elle pourra être réinscrite à l’initiative d’une des parties et après accomplissement des diligences dont la non-exécution a entraîné la radiation.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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