Désistement 24 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 2e ch. sect. c, 24 nov. 2025, n° 25/03357 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/03357 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance d'Uzès, 7 octobre 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 10]
2ème chambre section C
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
ORDONNANCE N° :
N° RG 25/03357 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JXVO
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d’UZES, décision attaquée en date du 07 Octobre 2025, enregistrée sous le n°
Madame [M] [G] [B]
[Adresse 7]
[Localité 1]
Représentant : Me Marie-pierre JULLIEN-PLANTEVIN, avocat au barreau de NIMES
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-30189-2025-7152 du 23/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10])
APPELANT
Monsieur [U] [S]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Monsieur [K] [E]
[Adresse 11]
[Adresse 9] [Adresse 8]
[Localité 4]
Monsieur [O] [P]
[Adresse 3]
[Localité 6]
INTIMES
Le 24 Novembre 2025
Nous, Mme S. DODIVERS, magistrat de la mise en état, assisté de V.LAURENT-VICAL, greffière,
Vu le désistement d’instance de Mme [M] [G] [B] de l’appel dirigé contre M. [U] [S], M. [K] [E] et M. [O] [P] transmis par RPVA le 19 novembre 2025,
Vu l’absence de constitution des intimés ;
Il ya lieu de constater le désistement d’instance de Mme [M] [G] [B] et de dire la Cour déssaisie.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d’instance de Mme [M] [G] [B]
et disons la Cour déssaisie.
Disons que, sauf convention contraire entre les parties, les dépens de l’instance éteinte seront à la charge des appelants comme il est dit à l’article 399 du code de procédure civile.
La greffière, Le magistrat,
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