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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 1re ch., 9 oct. 2025, n° 25/02997 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/02997 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Carpentras, 25 juillet 2025, N° 25/00955 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
1ère chambre
ORDONNANCE DE JONCTION
ORDONNANCE N° :
N° RG 25/02997 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JWVE joint au dossier N°RG 25/02995
Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 25 juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00955
Monsieur [U] [Z]
Madame [R] [Z]
Monsieur [K] [Z]
Madame [M] [T]
Représentés par Me Frédéric bassompierre, avocat au barreau de Carpentras
APPELANTS
La Sa [1]
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social
Représentée par Me Gabriel Champion de la Scp RD avocats & associés, avocat au barreau de Nîmes
INTIME
Nous, Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02997 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JWVE,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro N°RG 25/02995 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02997 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JWVE et N°RG 25/02995.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro N°RG 25/02995.
Fait à [Localité 2], le 09 octobre 2025
La conseillère de la mise en état
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