Désistement 9 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 5e ch., 9 avr. 2025, n° 24/02343 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 24/02343 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Nancy, 8 octobre 2024, N° 2022005920 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
5ème Chambre Commerce
Appel d’une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 08 octobre 2024 RG 2022005920
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
720 /2025
N° RG 24/02343 – N° Portalis DBVR-V-B7I-FOU3
APPELANT(S) :
Monsieur [E] [G]
Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S) :
Maître [W] [M] ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL [1]
Représentant : Me Marie-christine DRIENCOURT, avocat au barreau de NANCY
Nous, Olivier BEAUDIER, conseiller à la chambre commerciale à la Cour d’Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL, Greffier ;
Attendu que par écritures reçues le 7 février 2025, l’appelant déclare se désister de sont appel interjeté le 19 Novembre 2024 contre une décision rendue le 08 Octobre 2024 par Tribunal de Commerce de NANCY RG 2022005920 ;
Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;
Attendu qu’aucune autre partie n’a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n’a donc pas besoin d’être accepté ;
Que le désistement de l’appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à l’appelant de son désistement ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 2], le 10 Avril 2025
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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