Désistement 4 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 5e ch. pole social, 4 juin 2026, n° 24/00243 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 24/00243 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | POLE, SARL, S.A.S.U. [ 1 ] c/ CPAM DU GARD |
Texte intégral
R.G : N° RG 24/00243 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JCAN
EM/DO
POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES
07 décembre 2023
RG:23/00357
S.A.S.U. [1]
C/
CPAM DU GARD
COUR D’APPEL DE NÎMES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 04 JUIN 2026
APPELANTE :
S.A.S.U. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Stephen DUVAL de la SARL DUVAL AVOCAT ET CONSEIL, avocat au barreau de DIJON
INTIMEE :
CPAM DU GARD
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par M. [I] [T] en vertu d’un pouvoir général
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :
Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l’article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.
Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président
Madame Evelyne MARTIN, Conseillère
Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère
GREFFIER :
Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision
DEBATS :
A l’audience publique du 07 Avril 2026, où l’affaire a été mise en délibéré au 04 Juin 2026. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception,
ARRET :
Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 04 Juin 2026, par mise à disposition au greffe de la cour
*******************************
La S.A.S.U. [1] a relevé appel d’un jugement rendu le 07 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de NIMES dans le litige qui l’oppose à la CPAM DU GARD.
La S.A.S.U. [1] s’est désistée de son appel par courriel du 07 avril 2026 adressée au secrétariat-greffe ;
Ce désistement ne contient aucune réserve ;
L’intimé déclare expressément accepter ce désistement sans réserve.
PAR CES MOTIFS
LA COUR
Donne acte à la S.A.S.U. [1] de son désistement d’appel,
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Dit que les dépens resteront à la charge de l’appelant, sauf meilleur accord des parties sur ce point.
Arrêt signé par le président et par le greffier.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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