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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 5e ch. soc. ph, 17 févr. 2026, n° 25/03860 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/03860 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes d'Avignon, 19 novembre 2025, N° 2025-15655 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Société [ 1 ] |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/03860 joint au dossier 26/00460
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’AVIGNON, décision attaquée en date du 19 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 2025-15655
Madame [N] NEE [R]
APPELANT
Société [1]
INTIME
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 25/03860 ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 26/00460 ;
Attendu que ces deux appels sont dirigés contre la même décision de première instance et entre les mêmes parties;
Attendu dès lors qu’il y a lieu de les joindre pour une bonne administration de la justice ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures RG 25/03860 et 26/00460.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 26/00460.
Fait à [Localité 1], le 17 FEVRIER 2026.
Le Magistrat,
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