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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 1re ch., 9 avr. 2026, n° 26/00725 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 26/00725 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 26/00725 – N° Portalis DBVH-V-B7K-J34Q joint au dossier 26/00678
Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 25 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25-000109
La Sa FRANFINANCE
Représentant : Me Christophe Milhe-Colombain, avocat au barreau de Carpentras
APPELANT
M. [V] [K]
INTIME
Nous,Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00725 – N° Portalis DBVH-V-B7K-J34Q,
Constataon qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le n° 26/00678 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/00725 – N° Portalis DBVH-V-B7K-J34Q et 26/00678.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 26/00678.
Fait à [Localité 1], le 09 avril 2026.
La conseillère de la mise en état,
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