Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 1re ch., 12 mars 2026, n° 26/00474 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 26/00474 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 27 janvier 2026, N° 24/01129 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre
N° RG 26/00474 – N° Portalis DBVH-V-B7K-J3I6 joint au dossier 26/00413
Jugement au fond, origine TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 27 janvier 2026, enregistrée sous le n° 24/01129
M. [A] [D]
Représentant : Me Lise Chambon, avocate au barreau d’Ardèche
APPELANT
La Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes
Représentant : Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, avocats au barreau de Nîmes
INTIMÉE
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le N°RG 26/00474 – N° Portalis DBVH-V-B7K-J3I6,
Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 26/00413
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/00474 – N° Portalis DBVH-V-B7K-J3I6 et 26/00413.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 26/00413.
Fait à [Localité 1], le 12 mars 2026.
La conseillère de la mise en état,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Logement ·
- Public ·
- Commandement de payer ·
- Consorts ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement
- Contrats ·
- Parking ·
- Ferme ·
- Vente ·
- Tribunal judiciaire ·
- Préjudice ·
- Procédure ·
- Obligation d'information ·
- Indemnisation ·
- Promesse ·
- Titre
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Désistement ·
- Appel ·
- Irrecevabilité ·
- Procédure civile ·
- Saisine ·
- Instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Remise ·
- Recouvrement ·
- Faculté
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Consentement ·
- Centre hospitalier ·
- Trouble ·
- Ordonnance ·
- Santé publique ·
- Contrainte ·
- Risque
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Autres demandes relatives au prêt ·
- Contrats ·
- Consorts ·
- Résolution du contrat ·
- Entreprise artisanale ·
- Adresses ·
- Demande ·
- Épouse ·
- Torts ·
- In solidum ·
- Paiement ·
- Maître d'ouvrage
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Saisine ·
- Rôle ·
- Retrait ·
- Aide juridictionnelle ·
- Péremption ·
- Rétablissement ·
- Date ·
- Sécurité sociale ·
- Magistrat ·
- Acte
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Préfabrication ·
- Béton ·
- Sociétés ·
- Demande de radiation ·
- Exploitation ·
- Établissement ·
- Incident ·
- Mise en état ·
- Chèque ·
- Adresses
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Guadeloupe ·
- Logement ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Commissaire de justice ·
- Cadastre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conseil régional ·
- Demande ·
- Adresses ·
- Procédure civile
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Période d'essai ·
- Salariée ·
- Renouvellement ·
- Pandémie ·
- Rupture ·
- Recrutement ·
- Licenciement ·
- Activité ·
- Contrat de travail ·
- Sociétés
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Étranger ·
- Voyage ·
- Éloignement ·
- Nationalité ·
- Carolines ·
- Document ·
- Administration ·
- Ministère
- Propriété industrielle : marques ·
- Droit des affaires ·
- Marque ·
- Distribution ·
- Sociétés ·
- Contrefaçon ·
- Installation ·
- Dénomination sociale ·
- Concurrence déloyale ·
- Réseau ·
- Redevance ·
- Tribunal judiciaire
- Demande relative aux charges et revenus de l'indivision ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Erreur matérielle ·
- Indivision ·
- Adresses ·
- Habitation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Titre ·
- Appel ·
- Date ·
- Trésor public ·
- Chose jugée
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.