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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 1re ch., 5 mars 2026, n° 25/03537 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/03537 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/03537 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JYFF joint au dossier 25/03242
Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/01461
Mme [W] [H]
Représentée par Me Karine Leboucher, avocat au barreau de Montpellier et Me Priscilla Coquelle avocat au barreau de Nîmes
APPELANTE
S.A.S. PHOTO CLIM
Représentant : Me Sonia Harnist de la Selarl Harnist Avocat, avocat au barreau de Nîmes
S.A. COFIDIS
Représentant : Me Frédéric Mansat-Jaffre de la Selarl Mansat-Jaffre, avocat au barreau de Nîmes
INTIMES
Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/03537 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JYFF,
Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le N° RG 25/03242
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/03537 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JYFF et 25/03242.
Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique N° RG 25/03242.
Fait à [Localité 1], le 05 mars 2026.
La conseillère de la mise en état
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