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Sur la décision
| Référence : | CA Orléans, ch. soc., 17 oct. 2025, n° 24/00230 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Orléans |
| Numéro(s) : | 24/00230 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’ORLÉANS
MISE EN ETAT
Chambre sociale – A -
Tél : [XXXXXXXX01]
e.mail : [Courriel 1]
ORDONNANCE [E] CLÔTURE
N° RG 24/00230 – N° Portalis DBVN-V-B7I-G5VP
Monsieur [P] [A]
Représenté par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LCPR, avocat au barreau de TOURS
APPELANT
S.C.A. [X] [T] [E] [L]
Représentée par Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS
INTIMÉE
Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d’appel d’ORLÉANS,
chargé de la mise en état,
Assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.
ATTENDU qu’il résulte des pièces du dossier que l’affaire est en état d’être jugée,
ORDONNONS la clôture de la Procédure.
Fait à [Localité 1] à 11 H, le 17 Octobre 2025
LE GREFFIER LE CONSEILLER
[E] LA MISE EN ETAT
Audience de plaidoiries le Jeudi 20 Novembre 2025 à 09 H 30
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