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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 9 déc. 2025, n° 25/06548 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/06548 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Villefranche-Tarare, 19 juin 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
LYON, le 09 Décembre 2025
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/06548 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QQBB joint au dossier 25/6498
S.C.E.A. LA CADOLE DE REGNIE
Représentant : Me Ségolène DUCHEZ, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.R.L. CEMIR
représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social
Représentant : Me Philippe NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d’Appel de Lyon
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargé de la mise en état,
Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;
Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/06548 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QQBB et 25/6498
Attendu qu’ils concernent la même décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE rendue le 19 JUIN 2025
Attendu qu’il y a connexité ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/06548 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QQBB et 25/6498 sous le numéro 25/6498.
Fait à [Localité 1], le 09 Décembre 2025
LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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