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Sur la décision
| Référence : | CA Orléans, ch. soc., 7 nov. 2025, n° 24/01100 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Orléans |
| Numéro(s) : | 24/01100 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’ORLÉANS
MISE EN ETAT
Chambre sociale – A
Tél : [XXXXXXXX01]
e.mail : [Courriel 1]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
N° RG 24/01100 – N° Portalis DBVN-V-B7I-G7Q7
Monsieur [K] [X]
Représenté par Me Joris SCHMIT de la SELARL JORIS SCHMIT, avocat au barreau de BLOIS
APPELANT
S.A.S. [1]
INTIMÉE
Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d’appel d’ORLÉANS,
chargée de la mise en état,
Assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.
ATTENDU qu’il résulte des pièces du dossier que l’affaire est en état d’être jugée,
ORDONNONS la clôture de la Procédure.
Fait à [Localité 1] à 11 H, le 07 Novembre 2025
LE GREFFIER LE CONSEILLER
DE LA MISE EN ETAT
Audience de plaidoiries le Mardi 02 Décembre 2025 à 14 H 00
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